Le 24 Mai 2010

Le Club Quad (vtt) de l’Outaouais accepte les véhicules côte à côte (side by side) d’une largeur maximale 64 pouces dans nos sentiers pour le projet-pilote de trois ans commencent le 27 mai 2010.

 En plus de l’équipement obligatoire prescrit par la loi sur les véhicules hors route, le véhicule de type côte à côte doit être muni de l’équipement suivant :

1 – Une cage de protection, pour prévenir les blessures en cas de renversement, formée d’au moins deux arceaux de sécurité reliés entre eux par au moins deux traverses.
2 – Des portières ou des filets de rétention pour chacun des accès à l’habitacle du véhicule.
3 – D’une poignée de maintien pour chaque passager.
4 – Une ceinture de sécurité à au moins 3 point d’ancrage pour chaque occupant du véhicule.
5 – Un appuie-tête pour chaque occupant du véhicule.
6 – D’un moteur d’une cylindrée maximal de 1000 CC.
7 – De pneus à basse pression, un rétroviseur solidement fixé au côté gauche du véhicule.
8 – Un casque pour chaque occupant.
9 – Tout conducteur de véhicule de type côte à côte doit être âgé d’au moins 18 ans.
10-Lorsqu’il est assis et porte correctement la ceinture de sécurité du véhicule, tous passager d’un véhicule de type côte à côte doit être de taille à pouvoir atteindre et tenir solidement la poignée de maintien conçu pour la place qu’il occupe.
11- Un miroir côté conducteur (gauche)

COMMUNIQUÉS
12 mai 2010

Lancement du projet-pilote pour les véhicules hors route de type côte à côte

Montréal, le 12 mai 2010

- La Fédération Québécoise des Clubs Quads (FQCQ) est heureuse d’informer ses membres que le ministre délégué aux Transports, monsieur Norman MacMillan, vient de déposer un arrêté ministériel pour la réalisation d’un projet-pilote sur les véhicules de type côte à côte.

La FQCQ se réjouit de cette annonce :

les clubs quads qui le souhaitent pourront, dès le 27 mai 2010, accueillir des véhicules hors route de type côte à côte dans leurs sentiers. Il est toutefois important de préciser que les administrateurs de chaque club quad auront le pouvoir d’autoriser ou de ne pas autoriser la circulation de véhicules de ce type sur leur propre territoire.
Dans les sentiers où l’interdiction de circuler avec un véhicule de type côte à côte sera la règle, une nouvelle signalisation en faisant foi sera prochainement installée. Les conducteurs d’un véhicule de type côte à côte auront donc la responsabilité de respecter la signalisation et de s’assurer que les sentiers des clubs où ils s’apprêtent à circuler leur sont autorisés.
Rappelons aussi aux utilisateurs d’un véhicule de type côte à côte qu’ils devront se conformer aux dispositions de la Loi sur les véhicules hors route et aux autres règlements relatifs à l’utilisation de leur véhicule. Il leur est donc impératif de prendre connaissance de la loi et de porter une attention particulière aux articles concernant les équipements obligatoires du véhicule, le port de l’équipement de sécurité, les lieux de circulation autorisés ainsi qu’aux particularités mentionnées à l’intérieur de l’arrêté numéro AM 2010-08, du ministre délégué aux Transports, publié dans la Gazette officielle du Québec le 12 mai 2010.
Pour en savoir plus sur le projet-pilote relatif aux véhicules de type côte à côte et sur la Loi sur les véhicules hors route, consultez le site Internet de la Fédération au www.fqcq.qc.ca.
Messieurs Pierre Charbonneau, président de la FQCQ, et Danny Gagnon, directeur général, sont à votre disposition pour des entrevues sur le sujet.

COMMUNIQUÉS
15 novembre 2012

Mise au point sur le projet pilote des véhicules de type côte à côte

Montréal, le 15 novembre 2012 – À la suite de son dernier conseil d’administration, la Fédération Québécoise des Clubs Quads faisait parvenir à ses clubs une lettre infoclub. Entre autres sujets, on y faisait mention du prolongement du projet-pilote sur les véhicules de type côte à côte.
Voici le texte qu’on aurait dû lire à ce sujet:

« Décret pour véhicules de type côte à côte : Le projet pilote sur les véhicules de type côte à côte sera prolongé de deux années. De plus, le comité de sécurité, mis sur pied dans le cadre de ce projet pilote, compte demander des modifications au décret. Le comité souhaite faire apporter certains ajustements comme de rendre le rétroviseur central obligatoire et de limiter la largeur maximale des véhicules à 60 pouces. L’adoption d’une clause de droit acquis (clause grand-père) est aussi prévue dans les recommandations afin de ne pas pénaliser les propriétaires de véhicules ayant été fabriqués avant une date butoir qui restera à déterminer. »
Mise au point

Rappelons que, lors de l’adoption de la Loi sur les véhicules hors route, en 1996, le ministre des Transports avait accordé un délai aux fabricants de véhicules pour munir tous leurs quads de feu de freinage à l’arrière. On retrouve encore aujourd’hui dans nos sentiers des véhicules, fabriqués avant le 1er janvier 1998, qui n’ont jamais été équipés de feu de freinage. Ces véhicules sont demeurés légaux.

Si le ministre des Transports décide d’accepter la recommandation de modification de la largeur maximale des véhicules côte à côte à 60 pouces, ce qui n’est pas encore fait, il y aura aussi une clause grand-père qui donnera un délai à l’industrie et aux concessionnaires pour s’ajuster. Et, tout comme dans l’exemple précédant, les véhicules de type côte à côte qui auront été fabriqués avant la date butoir resteront légaux. Ces véhicules pourront donc être utilisés jusqu’à la fin de leur vie utile.

Rien n’est terminé dans ce dossier qui suscite beaucoup d’intérêt de la part des clubs, des concessionnaires, et des fabricants. Ce qui se voulait une information à nos clubs quads a créé un effet de panique générale qui n’avait pas lieu d’être et veuillez croire que nous en sommes désolés.